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Médiation, arbitrage et Arb-Med

Modes privés de règlement des différends

Avant de soumettre un conflit à un juge, il existe des modes privés de prévention et de règlement des différends. Au Québec, ce n'est pas qu'une option : le Code de procédure civile impose aux parties de considérer le recours à un mode privé avant de s'adresser aux tribunaux. Ces démarches sont généralement plus rapides, moins coûteuses, confidentielles et permettent aux parties de garder le contrôle sur l'issue de leur conflit — tout en préservant, lorsque c'est possible, la relation d'affaires ou personnelle.

« Un procès devant les tribunaux est public, long et coûteux, et c'est un juge qui tranche. Les modes privés inversent cette logique : ils sont confidentiels, plus souples, et conçus pour aboutir à une solution durable. »

La médiation

La médiation est une démarche volontaire et confidentielle dans laquelle un tiers neutre et impartial — un médiateur — accompagne les parties pour qu'elles trouvent elles-mêmes une entente mutuellement satisfaisante. Le médiateur ne décide pas et n'impose rien. Il ne rend pas de jugement. Son rôle est de rétablir le dialogue, de cerner les véritables causes du désaccord, d'explorer les solutions possibles et d'aider les parties à conclure une entente qui leur appartient. Lorsqu'une entente est conclue, elle peut être consignée par écrit et, au besoin, homologuée par un tribunal pour devenir exécutoire.

Rapidité

Un dossier se règle souvent en quelques rencontres plutôt qu'en plusieurs années.

Coûts réduits

Par rapport à un procès.

Confidentialité

Ce qui se dit en médiation reste privé.

Contrôle

Ce sont les parties, et non un juge, qui décident de la solution

Préservation des relations

Essentiel entre partenaires d'affaires, copropriétaires, membres d'une famille ou collègues appelés à continuer de travailler ensemble.

L'arbitrage

Naviguer dans les obligations gouvernementales exige de la précision. Nous nous assurons que chaque déclaration est produite dans les délais prescrits, tout en optimisant votre situation fiscale pour minimiser votre charge d'impôt.

Décision définitive qui met fin au litige.

Souplesse de la procédure : les parties conviennent avec l'arbitre de l'échéancier, des règles de preuve et du déroulement.

Expertise : les parties peuvent choisir un arbitre qui connaît leur domaine.

Confidentialité et célérité par rapport au tribunal.

L'Arb-Med — le meilleur des deux mondes

L'Arb-Med est une méthode hybride qui combine la force exécutoire de l'arbitrage et la souplesse de la médiation, dans un ordre précis et stratégique.

01

L'arbitrage

Les parties présentent tour à tour leurs prétentions, leur preuve et leurs arguments à l'arbitre (souvent de façon plus sommaire qu'un arbitrage classique).

02

La décision scellée

L'arbitre rend sa décision… mais la scelle. Il rédige et signe sa sentence, puis la place sous scellé (enveloppe cachetée ou courriel protégé par mot de passe) sans la dévoiler.

03

La médiation

Le même tiers neutre agit alors comme médiateur et aide les parties à négocier une entente, jusqu'à une échéance fixée à l'avance.

04

Le dénouement

Si les parties s'entendent avant l'échéance, l'entente prévaut et la décision scellée n'est jamais ouverte. Si aucune entente n'est conclue à l'échéance, la décision déjà rédigée devient une sentence arbitrale finale qui lie les parties.

L'Arb-Med crée un puissant incitatif à régler. Sachant qu'une décision contraignante a déjà été rédigée, les parties ont tout intérêt à rechercher une solution négociée plutôt que de s'en remettre à un verdict qu'elles ne maîtrisent pas. Cette méthode garantit une issue dans tous les cas.

L'Arb-Med crée un puissant incitatif à régler. Sachant qu'une décision contraignante a déjà été rédigée, les parties ont tout intérêt à rechercher une solution négociée plutôt que de s'en remettre à un verdict qu'elles ne maîtrisent pas. Cette méthode garantit une issue dans tous les cas.

Civil, commercial, relations de travail : de quoi parle-t-on ?

Ces trois domaines couvrent la grande majorité des conflits qui peuvent être réglés par médiation, arbitrage ou Arb-Med.

Médiation civile

Les différends de nature civile opposent des personnes (particuliers, voisins, familles, copropriétaires) au sujet de leurs droits et obligations dans la vie privée, hors d'un contexte d'affaires.

Exemples : Conflit entre voisins (clôture, bruit, droit de passage), litige en copropriété, succession contestée, différend contractuel entre particuliers, litige de consommation.

Médiation commerciale

Les différends commerciaux surviennent dans le cadre d'activités d'affaires, entre entreprises ou entre personnes en affaires.

Exemples : Conflit entre partenaires ou actionnaires, litige fournisseur/client, désaccord sur un contrat commercial (franchise, distribution), conflit de bail commercial, clause de non-concurrence.

Relations de travail

Les différends en relations de travail opposent des employeurs et des employés (ou un syndicat), individuellement ou collectivement.

Exemples : Conflit interpersonnel ou allégation de harcèlement, médiation pré-arbitrale d'un grief, accompagnement à la négociation d'une convention collective, différend lié à une fin d'emploi ou aux conditions de travail.

Prêt à trouver une solution à votre différend ?

Discutons de votre situation en toute confidentialité pour déterminer le mode de règlement le mieux adapté à vos besoins.